Conditions générales d'utilisation par le client de la plateforme TCHEEN

• 1. Définitions

  Les termes ci-après ont la signification suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la PLATEFORME TCHEEN par le CLIENT pour faire une recherche autonome ou accompagnée de PRESTATAIRE et/ou de SERVICES, et/ou une demande de devis ou d’achat de SERVICES auprès de PRESTATAIRE conformément aux CGV ;
  • CGV : désigne, à défaut de conditions générales de vente spécifiques du PRESTATAIRE, les conditions générales de vente applicables aux PRESTATAIRES de vente de SERVICES au CLIENT et/ou à TCHEEN à partir de la PLATEFORME TCHEEN accessible à partir du lien ;
  • CLIENTS : désigne la personne physique ou morale qui utilise la PLATEFORME TCHEEN dans les conditions définies aux CGU et qui consulte et/ou achète des SERVICES auprès des PRESTATAIRES et/ou de TCHEEN conformément aux CGV ;
  • DATE D'INSCRIPTION : désigne la date à laquelle le CLIENT adhère à la PLATEFORME TCHEEN dans les conditions définies aux présentes CGU ;
  • ESPACE CLIENT : désigne l’interface réservée au CLIENT mise à disposition par TCHEEN, à travers laquelle il gère ses demandes de devis et ses réservations de SERVICES dans le cadre de l’organisation d’EVENEMENTS ;
  • ESPACE PRESTATAIRE : désigne l’interface réservée au PRESTATAIRE mise à disposition par TCHEEN, à travers laquelle il gère ses offres et ses réservations de SERVICES, hébergée sur la PLATEFORME TCHEEN ;
  • EVENEMENT : désigne l’évènement faisant l’objet d’une réservation ou d’une demande de devis de SERVICES par le CLIENT au PRESTATAIRE et/ou à TCHEEN à partir de la PLATEFORME TCHEEN ;
  • PLATEFORME TCHEEN : désigne le site internet créé, conçu et exploité par TCHEEN (et son application mobile lorsqu’elle sera disponible pour les PRESTATAIRES et les CLIENTS), à partir de laquelle :
    
    • a. Le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN propose ses offres de SERVICES ;
    • b. Le CLIENT et/ou TCHEEN consulte, fait des demandes de devis et/ou de réservation de SERVICES ;
  • PRESTATAIRE : désigne le prestataire de SERVICES qui accède et utilise la PLATEFORME TCHEEN en tant que prestataire référencé, dans les conditions des CGMAD, en proposant les SERVICES dont les offres sont hébergées sur la PLATEFORME TCHEEN que les CLIENTS et/ou TCHEEN sont libres d’acheter à partir de la PLATEFORME TCHEEN ;
  • SERVICES : désigne les prestations proposées et/ou vendues par le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN au CLIENT et/ou à TCHEEN à partir de la PLATEFORME TCHEEN, tels que mais non limités aux services de traiteur, services associés, location de lieux et tentes, mobilier et décoration, restauration et boissons ;

• 2. Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION TCHEEN

  Les présentes conditions générales d’utilisation TCHEEN (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute inscription sur et utilisation de la PLATEFORME TCHEEN et/ou à toute commande de SERVICE effectuée par un CLIENT auprès d’un PRESTATAIRE et/ou TCHEEN, sur la PLATEFORME TCHEEN. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription à la PLATEFORME TCHEEN ou au jour de la passation de la commande par le CLIENT, en fonction de l’enjeux concerné. L’inscription à la PLATEFORME TCHEEN est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Sur la PLATEFORME TCHEEN, les PRESTATAIRES et/ou TCHEEN, appliquent et mettent en œuvre les CGV harmonisées pour l’ensemble des PRESTATAIRES qui sont en droit de les compléter le cas échéant de leurs conditions particulières sur certaines mentions seulement liées notamment aux spécificités métiers, horaires de travail.

• 3. Parcours commande

  3.1. Offres et commande

  3.1.1. Création des offres

  Exceptées les offres de SERVICES vendues en propre par TCHEEN, l’ensemble des offres de la PLATEFORME TCHEEN sont créées et renseignées par les PRESTATAIRES qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du SERVICE proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente. Il appartient également au PRESTATAIRE de définir le niveau de qualité de son offre. Liste non exhaustive : la quantité équivalente à une portion, les services compris dans l’offre (linge de table, mobilier, hébergement, etc.).

  3.1.2. Identifiant / mot de passe

  L’espace client permet notamment au CLIENT d’ajouter des PRESTATAIRES et/ou TCHEEN à ses favoris, de réaliser des sélections de SERVICES, d’envoyer des demandes de réservations auprès d’un PRESTATAIRE, d’acheter des SERVICES, de laisser des avis aux PRESTATAIRES et/ou TCHEEN et de revoir l’historique des achats qu’il a réalisés sur la PLATEFORME TCHEEN.

  3.1.3. Offres d'accompagnement destinées aux CLIENTS

  Le CLIENT a accès à un SERVICE d’accompagnement qui consiste en ce que l’équipe TCHEEN lui propose un choix de 3 devis pour le besoin qu’il aura exprimé sur la PLATEFORME TCHEEN ou par tout autre moyen (téléphone, mail). Il peut accéder à ce service sur la PLATEFORME TCHEEN soit en se connectant sur son compte utilisateur dans l’ESPACE CLIENT soit en cliquant sur « Vous manquez de temps ? » accessible sur la page d’accueil du site www.tcheen.com sur version ordinateur et mobile. TCHEEN agit comme intermédiaire dans le cadre de la mise à disposition de sa PLATEFORME (cf. préambule).

  3.1.4. Processus de commande

  En cliquant sur le bouton « Envoyer une demande » depuis la fiche PRESTATAIRE ou depuis son ESPACE CLIENT, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations contenues sur la fiche PRESTATAIRE. Liste non exhaustive : formule choisie, quantité, option sélectionnée, informations techniques, services compris dans l’offre, encart à savoir, conditions d’annulation. Le CLIENT reconnaît également que les informations qu’il a lui-même renseignées sur la fiche prestataire sont exactes. Liste non exhaustive : lieu, nombre de personnes, date, sélection de SERVICES.

  Quand le CLIENT reçoit le devis définitif sur la PLATEFORME TCHEEN, il dispose d’un délai maximal de un (1) mois pour valider et procéder au paiement de l’acompte. Au-delà de ce délai, le devis final proposé par le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN sur la PLATEFORME TCHEEN est automatiquement annulé. Le CLIENT peut alors choisir de renouveler sa demande de réservation auprès du PRESTATAIRE et/ou TCHEEN en cliquant sur le bouton « Actualiser ma demande » depuis son ESPACE CLIENT. Sans action de sa part, la demande ne sera pas renouvelée.

  Avant tout passage de commande, le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de prendre connaissance des CGV et des informations techniques du PRESTATAIRE et/ou de TCHEEN, indiquées par ce dernier via sa fiche PRESTATAIRE. Il est également de la responsabilité du CLIENT de vérifier le contenu de sa commande avant de procéder à la phase de paiement.

  Le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN peut refuser une demande de réservation provenant d’un CLIENT selon plusieurs motifs éligibles. Liste non exhaustive : non disponible sur la date demandée par le client, conditions techniques mal vérifiées par le CLIENT.

  Pour procéder à la commande d’un SERVICE, le CLIENT clique sur le bouton « Valider le devis » lors du processus de commande. Le CLIENT déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et CGV (complétées le cas échéant de conditions particulières du PRESTATAIRE) associées à la prestation objet de la commande. Le CLIENT validera définitivement sa commande par le paiement effectif de la facture d’acompte associée. La facture d’acompte correspond au paiement de 50% du montant toutes taxes comprises du SERVICE détaillé dans le devis et validé conjointement par le CLIENT et le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN. Le CLIENT est informé de l’acceptation de la commande par le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN par l’envoi d’une notification (e-mail, sms le cas échéant) de validation de commande.

  Le CLIENT procédera au paiement des 50% restants du montant toutes taxes comprises du SERVICE détaillé dans le devis et validé conjointement par le CLIENT et le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN 7 jours avant la date de l’EVENEMENT prévue au devis. En cas d’impossibilité de paiement, le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN se réserve le droit d’annuler la ou les SERVICE(S) prévu(s) et non payé(s) à temps.

  Dès que la date de l’EVENEMENT prévue au devis sur la PLATEFORME TCHEEN est dépassée, le CLIENT et le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN reçoivent une notification (e-mail, sms le cas échéant) pour finaliser la transaction. Le CLIENT et le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN peuvent confirmer le devis initial validé lors du paiement de l’acompte par le CLIENT ou modifier le montant du devis, à la hausse comme à la baisse. En cas de désaccord, ils peuvent ouvrir une procédure de litige afin de solliciter l’équipe TCHEEN.

  A chaque paiement sur la PLATEFORME TCHEEN, le CLIENT est débité par TCHEEN du montant des SERVICES achetés. Tout au long du processus de commande, l’ensemble des devis et factures générés sont disponibles dans leurs ESPACES CLIENTS et ESPACES PRESTATAIRES respectifs. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles par le CLIENT et le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN dans leurs ESPACES CLIENTS et ESPACES PRESTATAIRES respectifs.

  Le CLIENT est invité à évaluer le SERVICE du PRESTATAIRE et/ou TCHEEN sur son ESPACE CLIENT à l’issue de la vente. Il est à noter que le PRESTATAIRE et/ou TCHEEN a le droit de répondre à un avis client et/ou de solliciter l’équipe TCHEEN pour modération.

  En rôle de modérateur, l’équipe TCHEEN se réserve le droit de masquer un avis CLIENT et/ou PRESTATAIRE ou un message d'un PRESTATAIRE et/ou CLIENT envoyé via l'espace de messagerie interne, notamment aux motifs d’avis non constructif, insulte, erreur sur l’identité du PRESTATAIRE.

  Le CLIENT admet expressément qu’il s’interdit de contacter et/ou contracter directement ou indirectement avec tout PRESTATAIRE avec lequel il aura été mis en relation à partir de la PLATEFORME TCHEEN. En cas de manquement, TCHEEN se réserve le droit d’intervenir et de sanctionner le comportement du CLIENT. Liste non exhaustive : suppression de compte.

  3.2. Suspension/ Clôture d’un compte CLIENT TCHEEN

  En cas d'activité anormale d'un CLIENT sur la PLATEFORME TCHEEN constatée par TCHEEN ou un PRESTATAIRE sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude ou de comportement malveillant sur ledit CLIENT, TCHEEN se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du compte CLIENT concerné. Dans cette hypothèse, le CLIENT recevra un email d'information de la part de TCHEEN l'informant de la clôture de son compte CLIENT.

  En cas de volonté de de la part du CLIENT de supprimer son compte sur la PLATEFORME TCHEEN il peut contacter TCHEEN par mail à l’adresse [email protected] et en faire la demande. Le compte sera supprimé dans un délai de quinze (15) jours une fois que toutes les prestations réservées sur TCHEEN auront été clôturées (paiement réalisé et absence de litige). Toute nouvelle réservation de la part du CLIENT sur la PLATEFORME TCHEEN annulera sa demande de suppression de compte.

• 4. Droit de rétractation

  Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 12° du Code de la Consommation, le CLIENT renonce expressément à son droit de rétractation qui ne peut être exercé sur la consultation et accès à la PLATEFORME TCHEEN.

  Il est en effet expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du PRESTATAIRE et/ou TCHEEN, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du CLIENT consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• 5. Rôle de TCHEEN

  Sauf dans le cas particulier d’un service vendu par TCHEEN, TCHEEN fournit uniquement les outils et moyens techniques à l’hébergement des offres de SERVICE et à la mise en relation entre les CLIENTS et les PRESTATAIRES. TCHEEN agit comme intermédiaire de SERVICES et n’est en aucun cas mandataire des CLIENTS ni des PRESTATAIRES.

  En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de TCHEEN ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la PLATEFORME par les PRESTATAIRES (prix, descriptifs des SERVICES, visuels de SERVICES…) ou les CLIENTS, sauf si TCHEEN ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le CLIENT au PRESTATAIRE, via son ESPACE CLIENT, dans la rubrique « Mes événements » dans le fil de conversation. Le PRESTATAIRE est seul responsable du traitement des litiges liés aux SERVICES qu’il vend sur la PLATEFORME TCHEEN. TCHEEN se réserve néanmoins le droit d’intervenir pour formuler des recommandations dans le cas où le CLIENT et/ou le PRESTATAIRE sollicite TCHEEN. Le CLIENT peut déclarer un litige via le bouton « Déclarer un litige » disponible dans son espace client, le PRESTATAIRE peut déclarer un litige en contactant TCHEEN par mail ou téléphone.

• 6. Données personnelles

  TCHEEN et le PRESTATAIRE sont responsables distincts, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des données personnelles du CLIENT recueillies dans le cadre de sa commande. Les données personnelles du CLIENT recueillies dans le cadre de sa commande (et sur la base des présentes CGU et du contrat de vente entre le CLIENT et le PRESTATAIRE) sont traitées afin d’assurer la gestion, l’exécution et le suivi de la commande, l’émission des factures afférentes aux commandes. Ces données peuvent être également traitées pour la mise en œuvre ou le respect d’obligations légales et/ou réglementaires de TCHEEN ou du PRESTATAIRE. Pour la relation client, LE PRESTATAIRE a accès via son espace prestataire au nom et prénom(s) du CLIENT. Les données personnelles des CLIENTS et des PRESTATAIRES sont traitées (sur la base du consentement du CLIENT et/ou du PRESTATAIRE ou de leur intérêt légitime) pour la prospection commerciale du CLIENT et/ou du PRESTATAIRE par TCHEEN ou ses PARTENAIRES et notamment :

  - Société BoxEaty, société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 53 rue Clément, 33 000 Bordeaux, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 458 737 ;

  - Société Stripe, SARL unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011.

  En règle générale, les données personnelles du CLIENT sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains de nos Partenaires et/ou des Partenaires des PRESTATAIRES sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), TCHEEN et/ou le PRESTATAIRE transfère certaines de ses données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité. Dans un tel cas, TCHEEN et/ou le PRESTATAIRE s’assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation européenne et garantisse un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux du CLIENT (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

  Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d’informations au CLIENT quant à ces transferts. Les données personnelles des CLIENTS sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement conformément à la politique de confidentialité des données personnelles marketplace. Conformément aux dispositions du RGPD, tout CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : [email protected] et/ou par courrier postal adressé à TCHEEN, 37 cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX. Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données. En l’absence de toute directive, les héritiers du CLIENT peuvent s’adresser à TCHEEN afin (i) d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture du Compte du CLIENT sur la PLATEFORME et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de ses données. En tout état de cause, le CLIENT a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données soient communiquées à un tiers.

• 7. Nullité

  Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation TCHEEN serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

• 8. Droit applicable et règlement de différends

  Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.